CONDITIONS GENERALES DE VENTE
– Le site marchand lesclairesidees.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le site est édité par l’entreprise LES CLAIRES IDEES, dont le siège social est situé au 11 place des mouflets 74220 LA CLUSAZ, inscrite au Registre des Métiers d’Annecy sous le numéro 477843981.
– CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de l’entreprise LES CLAIRES IDEES soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.lesclairesidees.fr, soit par téléphone au 04 50 63 37 90 ou au 06 20 79 57 78, soit par mail lesclairesidees@bbox.fr
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par LES CLAIRES IDEES. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande. Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers et déclinons toute responsabilité si des dommages directs ou indirects sont causés par ladite intrusion frauduleuse et quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences. De même nous déclinons toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le site.
– OFFRES et PRIX
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi et sont valables en France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg . Tout retrait en magasin sera éxonéré des frais de port. Nos tarifs sont suceptibles d’être modifiés en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de LES CLAIRES IDEES jusqu’au complet encaissement du prix par LES CLAIRES IDEES.
– COMMANDE et VALIDATION DE LA TRANSACTION
Vous confirmez votre commande en cliquant sur l’icone « confirmer » et accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve. Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception reprendra les détails de votre commande (articles, montant facturé, frais de port et les modalités de sa livraison). Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
Les Produits proposés à la vente sur lesclairesidees.fr sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, nous rembourserons par chèque à la valeur du/des produit(s) non livré(s) frais de transport inclus.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de lesclairesidées.fr ne saurait être engagée de ce chef.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dans le cas d’indisponibilité des produits commandés.
– LIVRAISON
Le délai de livraison maximum est de 21 jours ouvrés à partir de la date de confirmation de commande. Le point relais choisi pour la livraison sera le plus proche du lieu d’habitaion du client. Toute anomalie concernant la livraison doit être constatée au moment du retrait du colis. Toute réexpédition (délai de retrait expiré au 1°envoi en relai colis ou poste), sera à la charge du client.